Termes et Conditions – IAInfra

Dernière mise à jour : 28/09/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l’accès et l’utilisation des

services proposés par IAInfra, accessibles via le site https://iainfra.com et ses funnels associés (le « Service »).

En utilisant le Service, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions.


1. Objet du contrat

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des solutions

d’automatisation et d’agents IA proposés par IAInfra. Elles encadrent également les conditions de souscription,

de paiement et de résiliation des abonnements. Important : Le Service IAInfra est destiné exclusivement à

une utilisation professionnelle (B2B).

Les consommateurs particuliers (B2C) ne sont pas concernés.


2. Accès au Service

Le Service est accessible en ligne 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou

cas de force majeure.
IAInfra s’efforce d’assurer une disponibilité optimale mais ne garantit pas un accès ininterrompu.


3. Création de compte

Pour utiliser le Service, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour

(nom, email, coordonnées de facturation).
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.


4. Abonnements et paiements

  • Le Service est proposé sous forme d’abonnements mensuels ou annuels, facturés via Stripe ou tout

  • autre prestataire de paiement sécurisé.

  • Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. IAInfra ne conserve pas les données

    complètes de carte bancaire.

  • Le paiement est exigible d’avance et renouvelé automatiquement à chaque période contractuelle.

  • Les prix en vigueur sont affichés sur le site au moment de la souscription.

  • IAInfra se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec préavis communiqué à l’utilisateur.


5. Résiliation et suppression de compte

  • L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support : [email protected].

  • La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée. Aucun remboursement partiel n’est effectué.

  • IAInfra se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou

    non conforme aux présentes Conditions.


6. Responsabilités et limitations

  • IAInfra fournit ses services « en l’état », sans garantie d’exactitude absolue ni de disponibilité continue.

  • IAInfra n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à une mauvaise utilisation du Service,

    à une interruption ou à une perte de données.

  • L’utilisateur est seul responsable des contenus, données et instructions transmis via le Service,

    y compris envers ses propres clients et contacts.


7. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des éléments du Service (logiciels, logos, marques, textes, images, scripts) sont protégés

    par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de IAInfra.

  • L’utilisateur obtient une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable.

  • Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.


8. Protection des données personnelles

L’utilisation du Service implique la collecte et le traitement de données personnelles, décrits en détail dans

la Politique de confidentialité.


9. Modifications des Conditions

IAInfra se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par email ou via une notification sur le site.
La version modifiée entre en vigueur dès sa publication en ligne.


10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française et font foi entre les parties.
Elles sont soumises au droit allemand.
Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux du

siège social de IAInfra.


11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter :

IAInfra – Équipe Support:
[email protected]
🌐 https://iainfra.com